Bon à savoir

Qui peut bénéficier du transport en ambulance ?

Toute personne qui a besoin d’être hospitalisée ou qui sort de l’hôpital. Le transport est alors pris en charge à 65 % par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et à 35 % par la mutuelle, ou la Couverture Maladie Universelle (CMU).

Dans quels cas peut-on bénéficier du transport en ambulance ?

Pour une consultation

En ambulance

Le transport peut se dérouler en ambulance, en position allongée. Il est pris en charge à 65 % par la CPAM et à 35 % par la mutuelle, ou par la CMU.

En VSL ou Taxi

Le transport peut également s’effectuer, selon les besoins, en position assise. La personne nécessite une aide technique (déambulateur par exemple) ou humaine pour se déplacer. Dans ce cas, il est nécessaire soit d’être pris en charge à 100% avec une maladie en rapport avec une Affection de Longue Durée (ALD) ; soit d’entrer dans le cadre de l’article 324 qui donne droit aux transports à 65% ; soit d’être en Accident du Travail. Pour ce type de transport la CPAM exige le transport simultané (plusieurs patients dans le même véhicule).

Pour un transport inférieur à 150 km

La prescription médicale de transport est suffisante (pas de demande d’entente préalable de transport), elle sera remise à l’ambulancier.

Pour un transport de plus de 150 km ou pour des transports en série de plus de 50 km

Ces transports sont soumis à entente préalable auprès du médecin conseil de la CPAM.